L’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L’acquisition et la détention des matériels de guerre mentionnés à l’article 1er du présent arrêté est libre dès lors que leurs systèmes d’armes et armes ont été neutralisés par l’application des procédés techniques définis par l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2. »

A l’article 2-1 du même arrêté, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, ».

L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.