Les agents relevant du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Sous réserve des dispositions de l’article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l’article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 38 021 € |
| Groupe 2 | 33 737 € |
| Groupe 3 | 26 775 € |
| Groupe 4 | 21 420 € |
Pour les agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l’article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 28 516 € |
| Groupe 2 | 25 303 € |
| Groupe 3 | 20 081 € |
| Groupe 4 | 16 065 € |
Les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, mentionnés à l’article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
| Grade | Montant minimal (en euros) |
|---|---|
| Personnel de direction hors classe | 3 800 € |
| Personnel de direction de classe normale | 2 900 € |
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l’article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 6 710 € |
| Groupe 2 | 5 954 € |
| Groupe 3 | 4 725 € |
| Groupe 4 | 3 780 € |
Sont abrogés :
1° L’arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l’éducation nationale ;
2° L’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l’exception des dispositions de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.