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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! du Laboratoire POLIDIS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Préservatif masculin lubrifié », la rubrique « Laboratoire POLIDIS » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire POLIDIS (POLIDIS)
SORTEZ COUVERTS !
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Les préservatifs POLIDIS sont indiqués dans :
– la contraception ;
– la prévention de huit infections sexuellement transmissibles qui sont les suivantes :
– Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
– Virus de l’Herpès Simplex ;
– Papillomavirus (HPV) ;
– Syphilis ;
– Hépatite B ;
– Chlamydia ;
– Gonococcies ;
– Trichomonas vaginalis.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
– Préférer des préservatifs en latex à ceux en polyuréthane (ruptures moins fréquentes) sauf si allergie au latex ;
– Vérifier la date de péremption, la norme de qualité (NF, CE) et l’intégrité de l’emballage ;
– Ouvrir l’emballage à la main, ne pas utiliser d’objet tranchant, attention à ne pas abîmer le préservatif avec les ongles ;
– Placer le préservatif sur le pénis en érection, avant tout contact entre le pénis et le corps du partenaire afin de prévenir les IST et le risque de grossesse ;
– Dérouler le préservatif jusqu’à la base du sexe en érection ;
– N’utiliser que des lubrifiants aqueux (jamais de vaseline ou de corps huileux) ;
– Dès la fin du rapport et avant la fin de l’érection, se retirer en maintenant le préservatif à la base du pénis ;
– Nouer le préservatif usagé puis le jeter à la poubelle ;
– Laver le pénis à l’eau savonneuse avant tout autre contact.
Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d’autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
Attention à ne pas superposer deux préservatifs (masculins et/ou féminins) car le frottement de l’un sur l’autre accentue les risques de ruptures.
1103802 Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS ! , B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
SORTEZ COUVERTS ! , 1 boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés (taille standard) – Référence 2606416.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.
1196761 Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS ! , par 24
Lot de 2 boites de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
SORTEZ COUVERTS ! , lot de 2 boites de 12 préservatifs masculins lubrifiés (taille standard) – Référence 2606416.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».