Le décret du 19 octobre 2023susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre du décret du 19 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié : « décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Au I de l’article 1er :

-après le mot : « Guadeloupe, », sont insérés les mots : « en Guyane, » ;
-les mots : « et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : «, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

3° Le 2° du I de l’article 3 est ainsi modifié :

-après le mot : « Guadeloupe », les mots suivants sont insérés : «, de la Guyane » ;
-après la première occurrence des mots : « Saint-Martin », les mots suivants sont insérés : « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
-la seconde occurrence des mots : « de Saint-Martin » est supprimée ;

4° Après l’article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1.-Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à “ l’unité territoriale de l’établissement public mentionné à l’article L. 1803-10 du code des transports ” est remplacée par la référence à la préfecture. »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.