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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé de la spécialité ci-après sont :
A compter du 1er août 2024 :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 939 579 6 7 IMNOVID 1MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574
34008 939 580 4 9 IMNOVID 2MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574
34008 939 581 0 0 IMNOVID 3MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574
34008 939 582 7 8 IMNOVID 4MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :
A compter du 1er août 2024 :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de responsabilité HT par UCD

(en €)
Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé

(en €)
34008 939 579 6 7 IMNOVID 1MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574 111,574
34008 939 580 4 9 IMNOVID 2MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574 111,574
34008 939 581 0 0 IMNOVID 3MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574 111,574
34008 939 582 7 8 IMNOVID 4MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 111,574 111,574

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».