Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le mercredi 17 juillet 2024, à 8 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs.

II. – Examen d’une requête tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, transmise par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution.
III. – Examen d’un signalement de suspicion de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire ayant fait l’objet d’un avis du Comité de déontologie parlementaire

– audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, Président et Vice-présidente du Comité ;
– délibération et vote sur les suites à donner au signalement.

IV. – Budget du Sénat

– adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2025.

V. – Caisses de retraite du Sénat

– Communication du Questeur délégué sur l’audit triennal.

VI. – Communication de M. Loïc HERVÉ, Vice-président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, sur le bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2024.
VII. – Organisation des visites collectives du Palais.
VIII. – Actualisation de la réglementation particulière relative aux contrats de la commande publique et aux autorisations d’occupation du domaine public du Sénat.
IX. – Questions administratives

– mise en place d’un dispositif d’autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ;
– simplification du dispositif d’examen des demandes de dérogation aux conditions de diplôme requises pour se présenter à certains concours.

X. – Questions diverses.