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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REUSSER (Agathe), en qualité de notaire salariée, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Paris.
Mme REUSSER (Agathe) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, en qualité de notaire associée, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Paris.
Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».