Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2024 :
Le retrait de M. PEIFFER (Rémy, François, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » titulaire d’un office de notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » est ainsi modifiée : « Laetitia ADOLFF et Franck MARCOT, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».