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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 2 juillet 2024 :
Les retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Agde (Hérault), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Agde (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d’un office à la résidence d’Agde (Hérault).
M. CLAUZEL (Gérard, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES » à la résidence d’Agde (Hérault).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».