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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 8 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024, Mme Marie BOUCHET, juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».