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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024 :
M. Antoine BOISSON, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter du 1er septembre 2024.
M. Antoine BOISSON est astreint à verser au Trésor public l’indemnité prévue au deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».