L’article D. 841-5 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit :
1° Le premier alinéa est modifié ainsi qu’il suit :

a) Après les mots : « catégories d’établissements » sont insérés les mots : « d’enseignement supérieur mentionnés au I de l’article L. 841-5 » ;
b) Après les mots : « de la manière suivante : » sont ajoutés les mots : « 46 € par étudiant inscrit en formation initiale » ;

2° Les 1° à 6° sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est modifié ainsi qu’il suit :

a) Après les mots : « catégories mentionnées » les mots : « aux 1° à 6° » sont remplacés par les mots : « au I de l’article L. 841-5 » ;
b) Les mots : « Les montants mentionnés aux 1° à 6° sont révisés » sont remplacés par les mots : « Le montant par étudiant inscrit en formation initiale est révisé » ;
c) Les mots : « à compter de la rentrée universitaire 2019 » sont supprimés ;
d) Les mots : « ils sont arrondis » sont remplacés par les mots : « il est arrondi » ;
e) La phrase : « L’indice de référence est celui mesuré en janvier 2018. » est supprimée.

Le III de l’article D. 841-6 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 6° de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au second alinéa, les mots : « des montants mentionnés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « du montant par étudiant inscrit en formation initiale mentionné à » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « aux montants fixés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « au montant par étudiant inscrit en formation initiale fixé à ».

A l’article D. 841-11 du code de l’éducation, les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » et le mot : « fixés » est remplacé par le mot : « fixé ».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l’année universitaire 2024-2025.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.