L’arrêté du 27 juin 2023 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme) est abrogé.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouy-le-Petit, cadastrées section A n° 303 et section B n° 31, d’une superficie respective de 2 092 m2 et 35 617 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 2 sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.