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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)

La société Chantier naval des îles Sous-le-Vent, dont le siège est situé Marina Uturaerae lot 7, BP 371, 98735 Uturoa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro TPI 93 142 B (275 982), est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au BP 799, 98735 Raiatea, pour les activités de contrôle et d’entretien :
I. – Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque Plastimo pour les modèles :
IBIZA ;
Ocean SOLAS A ;
Ocean SOLAS B.
II. – Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque Plastimo pour les modèles :
COASTAL ISO – 4 personnes – TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO – 6 personnes – TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO – 8 personnes – TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
CRUISER 4 personnes ;
CRUISER 6 personnes ;
CRUISER 8 personnes ;
CRUISER ORC 4 personnes ;
CRUISER ORC 6 personnes ;
CRUISER ORC 8 personnes ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR – 4 personnes – Type 1 – Group A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF – 6 personnes – TYPE 1 – GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF – 8 personnes – TYPE 1 – GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF – 10 personnes – TYPE 1 – GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR – 12 personnes – TYPE 1 – GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
En l’absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n’est pas agréée pour le contrôle et l’entretien des radeaux sous bossoirs.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration en cas de modification de l’autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu’au 24 août 2025.

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».