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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (HERO)

La société HERO dont le siège est situé 4, bd de la Mérindole, ZI La Grande Colle, 13110 Port de Bouc immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 848 835 203, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 4, boulevard de la Mérindole, ZI La Grande Colle, 13110 Port de Bouc pour les activités de contrôle et d’entretien :
I. – Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :
HERO CLASSE V PRO ;
HERO KHA ;
HERO KHK ;
HERO KHZ ;
HERO KHZD ;
2° De marque YOULONG pour les modèles :
YOULONG KHA ;
YOULONG KHZ ;
YOULONG KHD / KHZD ;
YOULONG KHR ;
YOULONG KHK ;
YOULONG KHY / KHYJ ;
YOULONG KHY(SR).
II. – Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :
HERO ISO type 1 ;
HERO ISO type 2 ;
2° De marque 4WATER fabriqué par HERO pour les modèles :
HERO ISO TYPE 1 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
HERO ISO TYPE 2 4, 6, 8 personnes ;
3° De marque Duarry pour les modèles :
ISO 9650 KHY ;
ISO 9650 Dynamic.
En l’absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n’est pas agréée pour le contrôle et l’entretien des radeaux sous bossoirs.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration en cas de modification de l’autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.


L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu’au 8 février 2025.


L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».