L’arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
1° Dans l’intitulé et à l’article 1er, les mots : « d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice » ;
2° A l’article 6, le mot : « accès » est supprimé ;
3° A l’article 7, les mots : « à l’Ecole nationale de la magistrature ou » sont supprimés ;
4° A l’article 8, les mots : « l’école » sont remplacés par les mots : « à la magistrature ».
Au dernier alinéa de l’article 11, les mots : « la lecture du sujet ou » sont supprimés.
L’article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « Pour les deuxième et troisième épreuves d’admissibilité aux trois concours » sont remplacés par les mots : « Pour les épreuves d’admissibilité prévues aux 2° et 3° des articles 18 et 31 et au 2° de l’article 35-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé » ;
b) Après le mot : « décrets », sont insérés les mots : « reliés ou brochés diffusés par un éditeur » ;
c) Les mots : « annotés et » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « décrets », sont insérés les mots : « reliés ou brochés diffusés par un éditeur ».
Le premier aliéna de l’article 16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’absence a une épreuve, la note zéro est attribuée au candidat. »
A l’article 19, les mots : « dans le ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux » sont supprimés.
Au premier alinéa de l’article 21, après le mot : « nom », sont insérés les mots : « de famille ».
A l’article 22, les mots : « de mise en situation et » sont supprimés.
L’article 23 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « entretien », sont insérés les mots : « avec le jury ».
A l’article 23-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l’article 17 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, le dossier mentionné à l’alinéa précédent leur permet de présenter leurs travaux universitaires. »
Le troisième alinéa de l’article 26 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La liste des candidats admis est publiée par ordre alphabétique au Journal officiel de la République française.
« La liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l’Ecole nationale de la magistrature est publiée par ordre de mérite au Journal officiel de la République française. »
A l’article 27, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap ».
L’annexe est remplacée par l’annexe du présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.
La directrice de l’Ecole nationale de la magistrature est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.