Les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d’art conformément à l’article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur mention « métiers de la culture musicale » délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l’année universitaire 2024-2025 jusqu’à la fin de l’année universitaire 2025-2026, soit pour une durée de deux ans.

Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture et la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.