Le premier alinéa de l’article 4 du 28 août 2019 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est le garant de l’utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l’article 1er. »

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.