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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC PLUS mitrale de la société ABBOTT MEDICAL France au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, la rubrique intitulée « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S. » devient : « Société ABBOTT MEDICAL France ».

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France » est ajoutée la référence BVM007 :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».