Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re demande d’habilitation nationale
VRAC NATIONAL 892 791 898 11, rue du Docteur-Ollier, 69100 Villeurbanne NON

L’habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».