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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l’alternance par France compétences

Au dernier alinéa du I de l’article R. 6123-25 du code du travail, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».

Au 2° de l’article R. 6123-31 du même code, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 92 % ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».