Après le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La profondeur du marquage doit être d’au moins 0,0762 millimètre. »

A l’article 3 du même arrêté, après les mots : « arrêté est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, ».

Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.