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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 8 juillet 2024, le décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Clarisses de Mazamet », dont le siège est situé à Mazamet (81200), est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».