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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA

L’arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Dans l’intitulé, les mots : « MBH SAMU, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
2° A la première phrase de l’article 1er, les mots : « MBH SAMU (441 503 00) » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
3° A la deuxième phrase de l’article 1er, les mots : « MBH SAMU » sont remplacés par « VITIS GALLICA ».

Le directeur général des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».