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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 juillet 2024, l’arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».