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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut de recherche pour le développement

Au premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 15 avril 2002susvisé, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».


Le dernier alinéa de l’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. Elle est affectée du coefficient 3. »


Au second alinéa de l’article 10 du même arrêté, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».


Au dernier alinéa de l’article 11 du même arrêté, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».


L’article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 1°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
2° Au dernier alinéa du 2°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté d’ouverture des concours organisés au titre de l’année 2025.


La présidente de l’Institut de recherche pour le développement est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».