Le tableau relatif aux poissons du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique de l’arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les lignes suivantes sont ajoutées :
«
| LIEU JAUNE (zone CIEM VIII) | Pollachius pollachius | 42 cm |
| RAJIFORMES | 45 cm | |
| RAIE BRUNETTE | Raja undulata | 78 cm |
».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.