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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l’accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux activités de l’Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)

Le protocole relatif aux modifications et ajouts à l’accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux activités de l’Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».