L’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

L’article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3.-Les primes forfaitaire et modulable allouées au secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.
« Le montant annuel de la prime forfaitaire est celui dont bénéficie un magistrat du cadre de l’administration centrale, du même grade et classé au même échelon, exerçant les fonctions d’adjoint à un sous-directeur.
« Le montant annuel de la prime modulable correspond au montant de référence de la prime modulable d’un magistrat du cadre de l’administration centrale, du même grade et classé au même échelon, affecté d’un coefficient 1,5. »

Après l’article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – Les primes forfaitaire et modulable allouées aux adjoints du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.
« Le montant annuel de la prime forfaitaire est celui dont bénéficie un magistrat du cadre de l’administration centrale, du même grade et classé au même échelon, exerçant les fonctions de chef de bureau.
« Le montant annuel de la prime modulable correspond au montant de référence de la prime modulable d’un magistrat du cadre de l’administration centrale, du même grade et classé au même échelon. »

Le II de l’article 17 de l’arrêté du 12 août 2023 susvisé est abrogé.

La secrétaire générale du ministère de la justice et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.