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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Banyuls » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-899e0777-fc57-4540-be08-3ed69390874c.

Le décret modifié 2011-1616 du 23 novembre 2011 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».