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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Palette »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Palette » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9dfd1458-f6c1-4175-aa88-4175ff0255d6.

Le décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Palette » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».