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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Joseph »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Joseph » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20ed76a6-b4c3-43a1-8cfd-e8b40379c325.

Le décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Joseph » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».