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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».


L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle :
1° Dans le tableau relatif aux enseignements pluridisciplinaires, les mots : « enseignements pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « enseignements de projets » ;
2° Dans le même tableau, la phrase : « Evaluation chiffrée unique en fin d’année scolaire, intégrant les enseignements généraux et professionnels mobilisés dans le cadre de la réalisation du chef-d’œuvre » est remplacée par la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d’année scolaire, intégrant les enseignements professionnels, et le cas échéant, les enseignements généraux, mobilisés dans le cadre de la réalisation du projet. »


L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :
1° Dans le tableau relatif aux enseignements pluridisciplinaires, les mots : « enseignements pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « enseignements de projets » ;
2° Dans le même tableau, la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d’année scolaire, intégrant les enseignements généraux et professionnels mobilisés dans le cadre de la réalisation du chef-d’œuvre » est remplacée par la phrase suivante : « Evaluation chiffrée unique en fin d’année scolaire, intégrant les enseignements professionnels, et le cas échéant, les enseignements généraux, mobilisés dans le cadre de la réalisation du projet. »


L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale :
Après la phrase : « Nombre de semaines de PFMP réalisé sur l’ensemble du cycle », les mots : « obligatoire pour l’examen » sont ajoutés.


L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux informations relatives au parcours et aux apprentissages de l’élève, après la rubrique « CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE », une rubrique « PARCOURS DIFFÉRENCIÉ DE FIN DE TERMINALE » est créée.
Elle comprend deux cases, dont l’une sera à cocher, la première s’intitule « Parcours de préparation à la poursuite d’études », l’autre s’intitule « Parcours de préparation à l’insertion professionnelle ».
A la suite, des observations pourront éventuellement être apportées par l’équipe pédagogique valorisant les éléments positifs en faveur de l’élève.


L’annexe 2 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Les sept nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première pour la rentrée scolaire 2024 et en classe de terminale pour la rentrée scolaire 2025 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l’annexe 2 de l’arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

-carrossier peintre automobile ;
-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ;
-maintenance nautique ;
-optique photonique : technologies de la lumière ;
-production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques ;
-transports par câbles et remontées mécaniques ;
-travaux publics.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».