Conformément aux dispositions du 4° de l’article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € pour l’année 2024 :
– 38 223 700 € au titre du financement de l’emploi accompagné ;
– 696 500 € au titre du financement des centres régionaux d’études d’actions et d’information (CREAI).
Les actions financées par les crédits mentionnés à l’article 1er du présent arrêté feront l’objet d’un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.