I.-Après le II de l’article R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. − Si une commune de moins de 3 500 habitants ne dispose pas d’un site internet, la délibération par laquelle elle choisit un des modes de publicité prévus au 1° ou au 2° du IV de l’article L. 2131-1 est publiée sur le site de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. La commune informe le public, par tout moyen, de l’adresse du site internet sur lequel est publiée cette délibération. »
II.-A la section III du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code, il est ajouté un article R. 5212-1-1-A ainsi rédigé :

« Art. R. 5212-1-1-A.-Lorsqu’un syndicat de communes ne dispose pas du site internet prévu à l’article R. 2131-1, la délibération par laquelle il choisit, sur le fondement du IV de l’article L. 2131-1, un des modes de publicité prévu au 1° ou au 2° de ce IV, est publiée sur le site de la commune où se situe le siège dudit syndicat. Si cette commune ne dispose pas de site internet, la délibération est publiée sur le site internet de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune où se situe le siège du syndicat de communes. Le syndicat de communes informe le public, par tout moyen, de l’adresse du site internet sur lequel est publiée cette délibération. »

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.