Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière occupée par le siège de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)

Par arrêté du directeur de l’immobilier de l’Etat, par délégation du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, est autorisée la cession amiable d’une emprise occupée par le siège de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées 524 AA 16 et 524 AA 17.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1 193533.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».