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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »

Le cahier des charges de l’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », relatif à l’action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».