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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 4 juillet 2024 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de brigade Roland MARGUERITTE, à compter du 1er août 2024.
II. – Le général de brigade Etienne RENOUARD est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général, à compter du 1er août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».