Le 5° de l’article 3 de l’arrêté du 26 décembre 20211 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat ;
« Secrétaires généraux des ambassades suivantes :

«-Autriche ;
«-Belgique. »

Le deuxième alinéa de l’article 4 du même arrêté est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est assisté dans cette tâche par un collège des évaluateurs centraux nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères et qui compte jusqu’à dix membres. Ces évaluateurs proposent au ministre les critères sur lesquels repose le dispositif d’évaluation à 360° et mettent en œuvre ce dispositif. A ce titre, ils préparent, au vu des critères validés par le ministre, les questionnaires mentionnés à l’article 5.
« Le collège des évaluateurs centraux adresse chaque année au ministre des affaires étrangères un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d’évaluation ».

L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-L’ensemble des réponses aux questionnaires remplis conformément à l’article 5 est réalisée de façon automatisée et transmise par voie dématérialisée aux évaluateurs centraux.
« Sur la base de cette compilation, les évaluateurs centraux établissent pour chaque agent évalué à 360° une première synthèse provisoire comportant une évaluation générale de l’agent.
« A réception de cette synthèse provisoire, le collège sollicite un entretien avec l’agent évalué dans la perspective de l’établissement de la synthèse définitive.
« Si le collège l’estime nécessaire, il rend compte de ces entretiens au directeur général de l’administration et de la modernisation.
« La synthèse définitive, qui contient le cas échéant des recommandations, est adressée :

«-au ministre des affaires étrangères et au secrétaire général pour les agents mentionnés à l’article 3-I-1° à 4° et à l’article 3-II-1° ;
«-à l’inspecteur général des affaires étrangères, au directeur général de l’administration et de la modernisation, au délégué ministériel à l’encadrement supérieur et au directeur des ressources humaines pour les agents mentionnés à l’article 3-I-3° à 7° et 3-II-1° à 5°.

« Elle est communiquée à l’agent évalué.
« Après réception de la synthèse définitive, l’agent évalué peut formuler par écrit des observations sur son évaluation à 360°, lesquelles sont communiquées au collège des évaluateurs centraux, annexées à la synthèse définitive. L’ensemble est conservé dans le dossier individuel de l’agent évalué. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.