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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2024 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 juillet 2024, est refusé le certificat d’exportation demandé pour un coffret-nécessaire contenant une paire de pistolets à silex et leurs accessoires de Louis-Marin GOSSET, début du XIXe siècle, don de Napoléon Ier au général Caulaincourt, duc de Vicence, en 1814, ce coffret de pistolets, remarquable par sa provenance prestigieuse, par la virtuosité et l’inventivité de son exécution due à l’armurier Gosset et par son lien avec un épisode marquant de la vie de Napoléon Ier à Fontainebleau, revêtant une grande importance pour l’histoire de France et ayant vocation à rejoindre au sein des collections nationales le sabre dit des empereurs, qui avait été offert en même temps par l’Empereur récemment déchu au général Caulaincourt.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».