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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5aa3c7b2-9821-44a9-9ae6-3968a3ba69a6.

Le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».