L’arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

L’article 3 est modifié comme suit :
1° La phrase : « 1. L’annexe I s’agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche. » est supprimée ;
2° Les alinéas 3,4 et 5, portant respectivement les numéros 2,3 et 4, deviennent les alinéas 2,3 et 4 portant respectivement les numéros 1,2 et 3.

L’annexe I est abrogée.

Au 2 de la section III de l’annexe II, les mots : « cédés » sont remplacés par les mots : « fournis ».

Les annexes IV, V, VI, VII et VIII sont remplacées respectivement par les annexes IV, V, VI, VII et VIII du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.