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Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY

Après l’article R. 3111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 3111-2-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 3111-2-1.-Pour l’application du 8° de l’article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y. »


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».