Les véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL dont les caractéristiques sont définies par l’arrêté du 28 février 2017 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.
La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole XTL afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.