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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat

L’article 1er du décret du 14 septembre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le concours spécial prévu au premier alinéa peut être organisé, dans les conditions fixées par le présent décret, au titre des années 2025 et 2026. »

Au premier alinéa de l’article 8 du même décret, les mots : « Au moins deux mois avant l’expiration du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er, » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 septembre 2026, ».

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».