Sénat

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 9 juillet 2024
A 18 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Bruno Jockers, Mmes Monique Legrand-Laroche et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées, sur la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des Armées (conjointe avec la délégation aux droits des femmes)
2° Questions diverses
Mercredi 10 juillet 2024
A 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de MM. Olivier Gohin, Professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, Ambassadeur de France et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique sur le thème Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre
2° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

– le projet de loi n° 545 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (M. Étienne Blanc, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 645 (2023-2024) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (M. André Guiol, rapporteur).

3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mardi 16 juillet 2024
A 14 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Marianne Margaté
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ( [email protected]), est fixé au : Lundi 15 juillet 2024 à 12 heures
2° Questions diverses