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Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la composition des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2024, sont nommés membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport prévue à l’article 3 du décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport :
Mme Sophie LAGOUTTE, inspectrice des affaires étrangères, co-présidente ;
M. Pierre BOURGEOIS, inspecteur général de l’administration, co-président ;
Mme Pauline CARMONA, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, ou son représentant ;
Mme Stéphanie SCHAER, directrice interministérielle du numérique ou son représentant ;
M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique ou son représentant ;
Mme Pascale LEGLISE, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et des outre-mer ou son représentant ;
Mme Fabienne BALUSSOU, directrice du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur du ministère de l’intérieur et des outre-mer ou son représentant ;
M. Olivier DE MAZIERES, chef du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ou son représentant ;
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice générale de l’agence France titres, ou son représentant ;
Mme Marion LAMY-CRUZ, chef de chancellerie du consulat général de France à Montréal ;
M. Riad HAMROUCHI, chef de section consulaire de l’ambassade de France au Portugal ;
Mme Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
M. Alexandre BEZARDIN, vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
M. Ramzi SFEIR, vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».