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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Par décret en date du 3 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Agropolis Fondation », créée par décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique, qui prend le nom de « Fondation One Science Montpellier ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Occitanie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».