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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l’éducation nationale auprès du ministre chargé de l’éducation nationale

L’arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l’éducation nationale auprès du ministre chargé de l’éducation nationale est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».