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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

– la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) ;
– l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) ;
– UNION-Indépendants ;
– l’Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD).

Pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

– la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) : 56,31 % ;
– l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) : 23,64 % ;
– UNION-Indépendants : 10,26 % ;
– l’Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD) : 9,79 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».